Les Artisans Cartographes proposent une check-list de la belle et bonne commande cartographique — qui, bien sûr, ne se rapporte en rien à la figure du « bon père de famille ».
Cette démarche vise à rappeler qu’une commande de carte engage une relation directe, claire et transparente entre commanditaire et cartographe : identification de l’auteur, définition des usages, respect du droit d’auteur et des conditions de production.
Elle s’inscrit également dans une vigilance plus large : ne pas voir la cartographie glisser vers un modèle d’intermédiation opaque, où la création serait dévalorisée au profit de logiques de plateforme, de sous-traitance ou de « visibilité » en lieu et place de rémunération. L’association défend au contraire une économie fondée sur la reconnaissance du travail, la juste rémunération et la relation directe avec les cartographes.
—> Checklist du commanditaire éthique en cartographie <—
1- Avant de choisir un prestataire :
☐ J’identifie la personne qui produira réellement la carte.
☐ Je demande un contact direct avec le ou la cartographe.
☐ Je vérifie la nature exacte de la mission : création originale, adaptation, mise à jour,
exécution technique.
☐ Je m’assure que le cadre juridique du prestataire est clair et adapté.
2- Au moment du devis et du contrat
☐ Le devis distingue clairement la création, les corrections, les adaptations et les livrables.
☐ Le contrat est écrit.
☐ Les usages autorisés sont précisément définis : impression, web, réseaux sociaux,
exposition, adaptation, archive.
☐ La cession précise la durée, le territoire, les supports, la destination et le caractère
exclusif ou non.
☐ Le contrat prévoit la mention du nom du ou de la cartographe.
☐ Le nombre d’allers-retours est fixé.
☐ Les demandes hors devis donnent lieu à un accord et à une rémunération
complémentaire.
3- Vérifications sociales et administratives
☐ Je vérifie mes obligations sociales si je commande une œuvre.
☐ Je choisis un cadre cohérent avec la mission : contrat direct, régime des artistes-auteurs,
activité indépendante structurée ou portage salarial lorsque cela est pertinent.
☐ Je m’assure que le montage retenu ne sert pas à masquer une relation opaque ou
déséquilibrée.
4- Pendant la production
☐ Je fais confirmer directement par le ou la cartographe les modalités validées dans le
contrat.
☐ Je ne demande pas de prestations supplémentaires sans avenant.
☐ Je vérifie l’origine des données, fonds de carte, images et éléments tiers.
☐ Je m’assure que les droits sur les éléments incorporés sont réguliers.
Avant diffusion, publication ou exposition
☐ Je vérifie que l’usage envisagé figure bien dans le contrat.
☐ Je respecte la signature ou la mention de crédit prévue.
☐ Je vérifie si l’exposition ou la présentation publique ouvre droit à rémunération.
☐ Je vérifie si une autorisation spécifique est nécessaire, notamment auprès de l’ADAGP
lorsque cela s’applique.
☐ Je distingue la rémunération de création, les frais techniques et les droits d’exploitation.
/!\Signes d’alerte
☐ Refus de nommer la personne qui réalise effectivement la carte.
☐ Refus de contact direct avec l’auteur ou l’autrice.
☐ Contrat imprécis ou sans détail des usages.
☐ Cession très large sans limite claire de durée, de territoire ou de supports.
☐ Corrections illimitées non prévues.
☐ Demandes de modifications sans accord sur les droits.
☐ Exposition publique non rémunérée.
☐ Flou sur les cotisations sociales ou sur le cadre juridique invoqué.
☐ Intermédiation opaque ou chaîne de sous-traitance dissimulée.
>>> Formule de principe
Un commanditaire éthique en cartographie identifie la personne qui produit réellement la
carte, contractualise clairement les usages, respecte le droit d’auteur, le droit moral, les
obligations sociales et le droit d’exposition, et privilégie une relation transparente avec le ou
la cartographe.
MERCI VOUS ÊTES DEVENU UN SUPER COMMANDITAIRE – vous pouvez envoyer votre demande à contact@les-artisans-cartographes.fr ou en contactant directement les cartographes via leur portfolio.
Vous pouvez même télécharger la check-list et la diffuser =>